Mentions Légales & CGV

Dernière mise à jour : 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Mentions Légales régissent l'utilisation du service QRForLife.

1. Mentions Légales

Éditeur du site
Le site QRForLife est édité par l'entreprise Nexia.
SIRET : 803 091 669 00025
Responsable de la publication : La Direction Nexia.
Contact : contact.qrforlife@gmail.com

Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site web : www.ovhcloud.com

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

2.1 Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques (licences de QR codes dynamiques) et de produits physiques (accessoires connectés) sur le site QRForLife.

2.2 Produits et Services
QRForLife propose :
- Services Numériques : Licences d'activation pour QR codes dynamiques, hébergement de profils interactifs (Animaux, Kids, Seniors, Social/Pro), mode "Survie" (hors-ligne), statistiques.
- Produits Physiques Personnalisés : Supports (médailles, textiles, accessoires) intégrant le QR code et/ou le design choisi par le client.

2.3 Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). QRForLife se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

2.4 Commande et Paiement
Toute commande entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Les transactions sont chiffrées (SSL/TLS) et aucune donnée bancaire n'est conservée par QRForLife.

2.5 Livraison
- Produits Numériques : La mise à disposition est immédiate après validation du paiement. Le client accède à son service directement depuis son tableau de bord.
- Produits Physiques : Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

2.6 Droit de Rétractation et Annulation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :
- Services Numériques : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable du consommateur.
- Produits Personnalisés : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex: médaille gravée ou QR unique).

Note technique : Compte tenu du processus de production automatisé, aucune annulation ou modification n'est possible après la validation de la commande.

2.7 Responsabilité et Avertissement de Sécurité
QRForLife s'engage à fournir un service disponible 24/7 (obligation de moyens). Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de dysfonctionnement du réseau internet.
Avertissement important : Les produits QRForLife (Seniors, Enfants, Animaux) sont des outils d'assistance à l'identification et ne constituent en aucun cas un service d'urgence médicale ou de secours professionnel. Nexia ne garantit pas la réussite d'une opération de secours ou de retrouvailles, le service dépendant du scan du QR code par un tiers et de la disponibilité du réseau.

2.8 Usage et Contenu
L'utilisateur est seul responsable du contenu (textes, images, liens) qu'il publie sur sa page Profil. Il s'interdit tout contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs. Nexia se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu ne respectant pas ces règles.

2.9 Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site QRForLife (logiciel, interface, base de données, algorithmes) sont la propriété exclusive de Nexia. Les utilisateurs conservent la propriété des données et contenus qu'ils publient sur leur page Profil, mais concèdent à Nexia une licence d'utilisation nécessaire au fonctionnement du service.

2.10 Garantie et SAV
En cas de produit physique défectueux ou endommagé lors du transport, le client doit en informer QRForLife sous 48 heures après réception en fournissant des preuves photographiques. Après validation, un produit de remplacement sera expédié sans frais supplémentaires. Compte tenu de la nature personnalisée du produit, aucun remboursement ne sera effectué si le produit est conforme à la commande.

2.11 Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'entreprise Nexia.

2.11 Suspension et Résiliation
Nexia se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au service en cas de violation grave des présentes conditions (ex : usage frauduleux, contenu illicite, spam).

2.12 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, le client peut saisir [Médiateur à définir par le client] à l'adresse suivante : [Adresse du médiateur].

3. Politique de Confidentialité (RGPD)

3.1 Collecte des données
QRForLife collecte les données suivantes :
- Création de compte : Email, mot de passe (chiffré).
- Commande : Nom, Prénom, Adresse postale (si livraison), Historique des transactions.
- Utilisation : Données de personnalisation des pages (textes, images), adresse IP (sécurité et statistiques anonymisées).

3.2 Finalité du traitement
Ces données sont nécessaires à l'exécution du contrat (fourniture du service), à la facturation, au support client et à l'amélioration du service. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

3.3 Sécurité
Toutes les communications avec le site sont chiffrées (HTTPS). Les mots de passe sont hachés et salés (Bcrypt). L'accès aux bases de données est strictement restreint.

3.4 Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Vous pouvez modifier vos informations ou supprimer votre compte définitivement depuis votre espace client ("Zone de Danger"). Pour toute demande spécifique : contact.qrforlife@gmail.com.

3.5 Conservation des données
- Comptes utilisateurs : Les données sont supprimées après 1 an d'inactivité totale sur le compte.
- Documents comptables : Les informations liées aux commandes (factures) sont conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales fiscales.

3.6 Cookies
Le site utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement (maintien de la session de connexion). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.